Véhicule partagé par deux personnes à mobilité réduite


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Deux personnes ou à mobilité réduite ou plus ne peuvent obtenir un prêt permanent pour couvrir les taxes relatives à un véhicule partagé qu'en présence de proches parents (conjoint, enfants et leurs conjoints, le père ou la mère, y compris parents adoptifs ou beaux-parents, frères, sœurs, grands-parents) et pourvu qu'ils répondent à l'une des conditions suivantes:

  1. Si seul l'un d'entre eux a un permis de conduire, ou aucun d'entre eux n'a un permis de conduire et qu'ils désirent faire leur déplacement par un autorisé à conduire partagé, ils doivent vivre dans le même appartement. 
  2. Si les deux ont un permis de conduire, ils doivent vivre dans le même immeuble.